Il soutient que : - les chalets nos 119, 268 et 276 détenus par M.

Ces circonstances suffisent à établir la mixité fonctionnelle du chalet. Les requérants sont par suite fondés à soutenir que le motif de refus est entaché d'erreur de fait.

juge des référés rejette la demande, estimant que les conditions posées par les articles L. 521-1 et L. 521-2 ne sont pas remplies, notamment en l'absence de justification distincte de l'urgence pour chaque

A B autorisant la construction de trente-cinq chalets canins sur un terrain situé 23 avenue Joséphine Normand.

En application de ces dispositions, chacun des huit logements individuels projetés dans les chalets M1 et M2 doit bénéficier de deux places de stationnement dont une fermée.

saisine et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A D, propriétaires du chalet

A et Mme F, eu égard au principe d'individualisation des peines, chacun à une amende de 250 euros. Sur l'action domaniale : 7.

Il ressort des pièces du dossier que les cinq chalets en litige comportent chacun deux niveaux d’habitation au-dessus du rez-de-chaussée, ainsi qu’un espace compris entre le dernier niveau et les versants

D, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur

Destarac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la construction de deux chalets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 10 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, M.

existant et la construction d’un chalet de cinq logements et la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner solidairement la commune de Valloire et de la SCI La Source à verser à

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, l'association Les chalets Castor de Blériot-Plage, l'association Urgences Patrimoine, Mme H I, M. F C, Mme J C M, M.

Il ressort des clichés photographiques versés au dossier qu'une cloison intérieure sépare le chalet existant de l'extension réalisée.

C, une somme de 500 euros chacun au titre des frais exposés par la commune de Liezey et non compris dans les dépens, ainsi qu'une somme de 500 euros chacun au titre des frais exposés par la SAS ADL et

C D et Mme A D, représentés par la Selarl d'avocats Arnault Chapuis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

414-4 du code de l'environnement n'est pas subordonné à une condition d'urgence ; il constitue le fondement principal de la demande ; - subsidiairement, les activités de pêche professionnelle au chalut

du chalet à l’identique.