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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204042_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201592_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303849_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208906_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500671_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A D, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403896_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404460_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207067_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D C et Mme G C, représentés par Me Chaussade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gap a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304326_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201753_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401100_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303944_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chaussard et les observations de Me Cagnon pour Mme et M. D qui n'étaient pas présents. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203688_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100581_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 18 janvier 1978, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501840_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.

Source officielle

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