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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
Il communiquera son rapport à la communauté de communes du Gévaudan, à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102592_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2023, a été produite pour la SAS Mayotte Channel Gateway. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société Valljet a formulé des objections sur neuf programmes de vol de la société Channel Island Jet Services Limited.
DTA_2202842_20220712
12 juillet 2022
C verseront à la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Chenède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite ayant rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires,
3ème Chambre
DTA_2102117_20240201
1 février 2024
A B était propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 307, située au lieudit Les Chénêts, sur le territoire de la commune de Corps.
1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
E et Mme F C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
administrative : 1°) avant dire droit : - d'enjoindre au département du Nord de leur communiquer et d'expliciter les motifs de rejet de leur offre et les motifs de choix de l'offre de la société Clear Channel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532435_20251201
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Andrée Chedid », située 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)
DTA_2505125_20250320
20 mars 2025
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement).
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302129_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser la somme de 22 063,41 euros au titre de l'indemnité de fin de
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205363_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 octobre 2022, 19 décembre 2022 et 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway (MCG),
ORTA_2301907_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A et Chanel B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle
ORTA_2306613_20240221
21 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a transféré la propriété de son bateau " CHEBEC
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603525_20260417
17 avril 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Priest-la-Prugne de procéder à la sécurisation du chemin communal à hauteur du hameau du Chanet, sous astreinte de 10 euros par jour.
DTA_2508683_20250819
19 août 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a ordonné la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement " La Suite ", situé rue du Chenet
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