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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301237_20260312
12 mars 2026
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que Mme C... aurait déjà pu faire valoir ses droits à la retraite ou serait susceptible de le faire à bref délai à la date du présent jugement.
5ème Chambre
DTA_2006065_20230321
21 mars 2023
R A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants G, D, H A né en 2011 et Clarence, Clément, Jean A né en 2015, Mme W J, Mme X A agissant tant en son nom
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308616_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date
1ère chambre
DTA_2102996_20230209
9 février 2023
B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102785_20230221
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de Me Clément tendant à ce que l'Etat lui verse une somme de 1 500 euros sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le maire de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2303038_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311841_20240122
22 janvier 2024
Il implore la clémence du tribunal afin de récupérer son permis de conduire, parce qu'il est vital pour le transport de son fils, qui est gravement malade, et de son épouse, qui suit des examens médicaux
Juge unique
DTA_2200542_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, Clémence B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle par
ORTA_2100507_20230221
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
de Saint-Clément-de-Rivière sur ce même fondement.
1ère Chambre
DTA_2302370_20251202
2 décembre 2025
la baraque » à Saint-Clément.
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
Mme C a été radiée des cadres de la commune de Saint-Clément-de-Rivière par arrêté du 6 avril 2021.
ORTA_2301225_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2207620_20230102
2 janvier 2023
B A fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois.
4ème chambre
DTA_2309103_20250425
25 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Clesence qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2309104_20250425
ORTA_2004533_20230106
6 janvier 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le préfet du Nord versera à Me Clément, avocat de M.
DTA_2309035_20250716
16 juillet 2025
B de lui faire part de sa décision concernant la proposition de médiation par une lettre du 5 janvier 2024 à laquelle il n'a pas répondu.
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