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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Tachnoff-Tzarowsky demande au tribunal la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 concernant un bien immobilier sis à Biot (06410), 1985 route des Clausonnes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203518_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
012 21 F0011 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Baho a accordé un permis de construire à Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis Camp Dels Clausals
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508117_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Roussel, avocat de M. A..., qui conclut aux mêmes fins que dans la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de Mme G, et de Mme G, assistée de Mme H, interprète en langue russe.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers, Claussay
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - les observations de Me Clausmann, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305800_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305851_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Ariau, avocat de M.
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2406302_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
octobre 2020 entre la SARL LA MAISON DE VERRE, preneur à bail et la propriétaire bailleur, la société SEVERLAND qui stipule à l’article 1 : « Les locaux dépendent d’un bien immobilier Le Mas des Clausonnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305723_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Champain, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206942_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de : * Me Clausmann, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310117_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E A, représenté par Me Bazin-Clausade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de remise aux autorités croates du 25
Source officielle5ème chambre
DTA_2402242_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. , président-rapporteur, - les conclusions de Mme , rapporteure publique, - les observations de Me Clausmann, substituant Me Kerveillant
Source officielle8ème chambre
DTA_2208214_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
comportant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à Me Bazin-Clausade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308929_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la société ONET, en charge de la surveillance des cales de mise à l'eau du port de La Ciotat, ont indiqué respectivement " 10h33 1 loueur " ainsi que l'immatriculation du bateau " TLE 70021 Marque Clubman
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410103_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, demeurant 39, avenue Joseph Claussat à Chamalieres (63400), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2206281_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B expose avoir chuté le 12 février 2018 alors qu'il marchait sur le trottoir de la rue Georges Claeyman à Dunkerque, un enrobé s'étant affaissé sous ses pieds après qu'il ait contourné une zone de travaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601724_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
lequel le maire de la commune de Valbonne a délivré à la société à responsabilité limitée Home Provence un permis de construire quatre villas accolées avec garage sur un terrain situé Chemin des Clausonnes
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