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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506556_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201750_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500319_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la société Clément et fils, représentée par Me Anahory, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401650_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les ouvrages, réalisés par la SEMA 71 conformément à l’article 2 de la concession d’aménagement, ont été remis à la commune de la Clayette le 29 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202713_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Clément une somme de quatre cent euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201831_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200863_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412631_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de l’Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404897_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100403_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Clément et de M. A..., maire de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507569_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, les conclusions ainsi présentées par l’association Saint Clément mon village sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301237_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Wilpotte, pour Mme C..., et celles de Me Brossier, pour la commune de Saint Clément des Baleines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403935_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Etablissements Clément Faugier du désistement d'instance et d'action de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512750_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par suite, les conclusions de la requête présentée par l’EURL Clément Humbert TP ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302370_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la baraque » à Saint-Clément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405323_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304717_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'état d'avancement des équipements publics de la ZAC de Cabassan et des Clarettes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604032_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément et M. E... C....

Source officielle

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