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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
utilisé dans le cadre de l'industrie pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
mémoire enregistré le 21 février 2024 qui n’a pas été communiqué, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205365_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C, représentée par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502904_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a ordonné la fermeture administrative de l'établissement de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats
Source officielle9ème chambre
DTA_2009442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Hermès international a attribué gratuitement à Mme A, le 15 mai 2012, des actions, qu'elle a définitivement acquises le 16 mai 2017 et, qu'elle a cédées, au nombre de vingt, le 2 juillet 2019
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société GE.CI.ME n'a pas produit à l'instance et la société Hervé Thermiques se limite à demander de ne pas prononcer de condamnation conjointe et solidaire à son encontre.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 16 avril 2024, Me Hervé Coustans, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dulo, représenté par Me Gillet, a saisi le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
SA et son assurance la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les sociétés Herve Thermique, MCCF et CIES à lui verser la somme de 176 095,47 euros hors taxe au titre
Source officielleChambre 2
DTA_2302217_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Nancy Centre Invest Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505665_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, représenté par Me Coderch-Herre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la part de responsabilité de Perpignan Méditerranée Métropole soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la requête de la société Hervé thermique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le marché de travaux a été attribué à la société Hervé par un acte d’engagement du 16 janvier 2012 pour un montant de 9 867 000 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513239_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
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