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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115939_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un acte enregistré le 14 août 2022, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de T-PENSION1-COFONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors Gmbh, agissant pour le compte du fonds Prco-Cofonds I est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1806583_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 28 juillet 2022, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de SUWE-COFONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808564_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds SWB-COFONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200973_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds BGO-COFONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201975_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, la société Allianz Global Investors Gmbh, agissant pour le compte du fonds Prco-Cofonds I a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404192_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la commune de Maen Roch et la commune de Les-Portes-du-Coglais, représentées par Me Manhes, de la Selas Seban Armorique, concluent au non-lieu et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404195_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et occuper temporairement les propriétés privées afin de procéder aux opérations d’urgence nécessaires à la réparation de la digue du Rocher Portail, sur les communes de Maen Roch et des Portes-du-Coglais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404196_20240814
14 août 2024
14 août 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 12 juillet 2024 autorisant les agents et élus des communes de Maen Roch et de Les-Portes-du-Coglais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404730_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions des communes de Maen Roch et des Portes du Coglais au titre des frais liés au litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201758_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ce courriel peut être regardé, dans la limite de la contestation qu'il comporte, comme un recours gracieux adressé à la commune Les Portes du Coglais.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404193_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la commune de Maen Roch et la commune de La porte des Coglais, représentées par Me Manhes, de la Selas Seban Armorique, concluent au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208047_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, l'EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat
Source officielle1ère chambre
DTA_2117762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle fait valoir que la comparabilité du fonds Allianzgi - fonds Johan (anciennement Johan Cofonds) à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit français n'est pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103652_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Copie sera transmise au lycée agricole de Coconi. Fait à Mamoudzou, le 16 février 2023. Le président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404585_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, aux maires de Maen Roche et des Portes du Coglais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401292_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune des portes du Coglais, qui n’a pas produit à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304966_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds KD-Cofonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
enregistrés les 26 juillet et 4 et 16 août 2023, la SCI Rocher Portail, représentée par Mes Bonnat et Costard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre aux communes de Maen Roch et des Portes du Coglais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013749_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Coconnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine
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