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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400853_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
enregistrée le 16 janvier 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) 4YS sollicite du tribunal son « intervention » aux fins de « répondre positivement » à sa demande de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleChambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délibération a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucune conférence intercommunale des maires n’a été organisée préalablement à la délibération arrêtant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'autre part, le service a relevé que ces dépenses, acquittées par la société Nausitoé dans le cadre du contrat de collaboration de recherche conclu avec la société Neomerys, correspondent à une dépense
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007724_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
soutient que : - aucune conférence intercommunale ne s'est tenue préalablement à la délibération du 28 mars 2017 du conseil communautaire de Thonon Agglomération réaffirmant les modalités de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des modalités de la collaboration avec les communes concernées : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme A soutient que : - la décision mettant fin à sa collaboration avec l'établissement hospitalier, révélée par le courriel qui lui a été adressé le 12 septembre 2019, n'est pas motivée ; - elle a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en ayant amené un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne
Source officielle2ème chambre
DTA_1904598_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, " les journalistes " s'entendent de ceux qui apportent une collaboration intellectuelle permanente et directe à des publications ou à des émissions radiophoniques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - la délibération contestée méconnait l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme en ce que l'élaboration du plan local d'urbanisme ne s'est pas réalisé en collaboration avec la communauté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E a traité ses collègues et son chef de service de " collabos ", indiquant notamment au chef de service qu'il n'avait " jamais vu une réunion pareille de collabos ", et le désignant comme en étant " le
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207725_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Toutefois, ainsi que le fait valoir le requérant, le préfet du Rhône, lors de de l'entretien complémentaire effectué le 8 novembre 2022, a remis en cause cette collaboration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, Gilles Saco Sonador et Romain Carrière, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en cause dont il fait l'objet mettent gravement en péril sa carrière professionnelle : il lui est interdit d'exercer son métier, les institutions avec lesquelles il collaborait ont suspendu cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts à compter du 2 juin 2014, date de la création de son entreprise individuelle ; la conclusion d'un contrat de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100326_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'impossibilité d'exercer effectivement son activité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor
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