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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102902_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SCI du Manoir de Coran a déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux pour la reconstruction à l'identique du garage effondré.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300111_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cowan et Fils au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300095_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme A, agent de la collectivité de Connaux, demande l'annulation de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de Connaux a retiré l'arrêté du 3 décembre 2021 la nommant attachée territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Connac fait état de la vente d'une partie de la voie communale du hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cowan et Fils à l'évacuation de l'ancienne grue et la décision du 6 mars 2023 refusant d'agréer la grue LHM 550 sont annulées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202011_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le 29 octobre 2021, la SCI du Manoir de Coran a déposé une déclaration préalable de travaux pour la rénovation d'un de ces garages.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme H, épouse A conn, a sollicité, le 23 décembre 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B G A conn et Cayley Murronn Mc conn l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400789_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La société attributaire pressentie est le groupement sociétés NFM France, Cooneen Protection Ltd et NFM Production sp. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105114_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203594_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant sénégalais né en 1980, a déclaré être entré en France le 16 janvier 2010.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513898_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Connin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Silva-Conin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 20 avril 2025 portant refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304023_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2307490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305998_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507797_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306000_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.
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