AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 25396
WH CONSULTING
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/07/2026
Voir →
FIDUCIAIRE DE CONSEIL DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
26/07/2026
Voir →
ARTHROPODES EXPERTISE CONSEIL DITE A.E.C
26/07/2026
Voir →
DOMUS CONSTRUCTION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/07/2026
Voir →
VAN DOESBURG, Anne, Constance, Marie
26/07/2026
Voir →
6ème Chambre
DTA_2005958_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
parcelle connexe au terrain d'implantation du projet en litige, ce qui n'a notamment pas permis au service instructeur d'apprécier les garanties de sécurité pour ces projets ; - le projet aggrave les conditions
Source officielle