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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302210_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205067_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2502072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard-Rendolet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigner, représentant la société Oise Protection.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il est constant qu'il a été fait droit à la demande de titre de séjour de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106654_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Renouard pour la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403467_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il est constant qu'aucune suite n'a été donnée aux accusations de menaces de mort sur conjoint qui ont abouti au placement en garde à vue de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Richard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509339_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Houssou, avocat, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B, requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301645_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il est constant que, par un jugement n° 2105908 du 22 novembre 2022, le tribunal a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206083_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103067_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Enfin, il est constant que le père de Mme B réside en Algérie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203705_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1971, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002757_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303579_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est, par ailleurs, constant qu'aucun enfant n'était né de cette union. Si M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Or, il est constant que la requérante n'a formé un recours gracieux que le 19 juillet 2021, réceptionné par l'administration le 22 juillet 2021 suivant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il est toutefois constant qu'il n'a produit à l'appui de cette affirmation aucun document permettant d'établir son identité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309885_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Alors qu'il est constant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411037_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En deuxième lieu, il est constant que M.
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