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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300176_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Locmiquélic, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205989_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Locmiquélic, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201160_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Vannes, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600721_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SCI Impériale, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600738_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, l’EURL Invest Aero, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600739_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la SAS Santa Cruz, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600741_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentés par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600779_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentés par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407595_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2025 et 22 avril 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407597_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405774_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Locmicquélic, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413072_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, l’OPH de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400357_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213222_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022 et le 22 février 2023, la commune de Challans, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205720_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Vannes, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203524_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société publique locale d'aménagement " Territoires Publics ", représentée par Me Ramaut (Selarl d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002984_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2021 et 26 juillet 2022, l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, conclut

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909318_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2019, l'Institut La Persagotière, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104578_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental

Source officielle

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