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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400862_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la société Costes immobilier demande au tribunal d'acter de son désistement de sa requête n° 2400862. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304622_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Selecom Critical Comms, représentée par Me Chazal demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°41600
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501120_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que le paiement demandé n'est pas du, dès lors que la SAS Cossu n'a pas exécuté l'ensemble des prestations prévues au contrat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119239_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 27 mai 2015, l'association Forum Réfugiés-Cosi a adressé à l'administration le rapport d'exécution et la demande de paiement final du solde de la subvention.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308667_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête de la société Angelus Cosy Shop peut dès lors être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Dieudonné Costes exploite dans un immeuble dont elle est propriétaire situé 2 rue Dieudonné Costes à Blagnac, l'hôtel Radisson Toulouse, à raison duquel elle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi a reçu une avance de 152 000 euros au début du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400449_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024 la société par actions simplifiée Cosmo Iinternational Ingredients, représentée par M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301171_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Cosges a désigné les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lévêque, représentant la commune de Coësmes, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024379_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'exécution de la présente décision implique que le permis de construire demandé par la SCICV Ô Cosy soit délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302179_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La commune de Cosne-sur-Allier et M. B ont donné chacun leur accord à cette procédure et un médiateur a été désigné le 5 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203610_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la SCI des Imageurs et la société Centre d'imagerie médicale du cosmos déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Peu de détails sur la sécurisation de l’accès. », le pouvoir adjudicateur aurait dénaturé le contenu de l’offre présentée par la société RSA Cosmos.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2020, ensemble la décision rejetant partiellement son recours gracieux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211470_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Cosme, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SARL Cosmos Immobilier demande la décharge de ces impositions. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300621_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de l'arrêté du 18 février 2021 réglementant le stationnement au droit des 62, 62A et 62B rue de Lorraine à Cosnes-et-Romain ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cosnes-et-Romain la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400878_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Cosnes-et-Romain s'est opposé à la déclaration préalable qu'il
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, gérante de l'EURL My Cosy Flat, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles
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