Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'expertise demandée par la commune de Communay entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402017_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 avril 2024, l'association " Maintien du collège de Corlay pour une ruralité vivante ", Mme C B, Mme A D et la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par arrêté du 3 février 2022, le maire de Cognac (Charente) a accordé un permis de construire valant démolition à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La communauté d’agglomération Grand Cognac fait valoir que la requête est tardive et non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200915_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par suite, la requête de la société Corlay Métallerie est tardive et doit donc être rejetée comme irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 4 octobre 2022, ce dernier a déposé en mairie de Communay une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur l'un de ces lots.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500228_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 3 : M. et Mme C verseront une somme de 1 000 euros à la commune de Val-de-Cognac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103391_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du Grand Cognac, composée de cinquante-huit communes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux, est en poste au sein de l'établissement " Hôpitaux de Grand Cognac " depuis le 1er avril 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En vertu de l'article UD 11 du règlement annexé au PLU de Communay : " Aspect extérieur des constructions et aménagement* de leurs abords.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303879_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
I et la commune de Communay sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cognac ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600236_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... porte sur une créance non fiscale d’un établissement public de santé, le centre hospitalier de Grand Cognac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rejeté sa demande d'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique générique " COSAYR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910705_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me De Cosnac, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100793_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C A peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cognac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300036_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C, représenté par Me de Cosnac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 256,79
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900127_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par les avis à tiers détenteurs émis à son encontre par le comptable public de Corlay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423825_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société CHATEAU DE COGNAC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601402_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, la société Wafu Cognac, représentée par Me Zekri-Postacchini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellePage 2 sur 11