Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 3 février 2022, 22 décembre 2023, 9 et 25 janvier, et 7 février 2024, Mme A G et Mme B E, représentées par la SCP Soulié - Coste-Floret
Source officielle2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201528_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le montant de ces honoraires serait porté à la somme globale de 103 194,50 euros HT en raison de l'augmentation à 1 310 900 euros HT du coût prévisionnel provisoire des travaux.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413548_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209685_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Soulie et Coste Floret, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2225195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 11 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Allianz Iard et la SCI Paris 08, représentées par Me Esquelisse (SCP Soulie et Coste
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
prévisionnel des travaux prévu dans cet avant-projet, la commune de Saint Florent a tacitement accepté la fixation du coût prévisionnel ; - en application de la combinaison des articles 3.1, 3.2 et 7
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201293_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Alors qu'il pratiquait une course à pieds sur le sentier des douaniers situé sur le territoire de la commune Saint-Florent, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507902_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 298 20 N0016 du 19 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Florent
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Happyla, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100819_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et 9 novembre 2022, la SA Systra, représentée par Me Coste-Floret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, si en cours d'instance l'EIRL Jean-Florent A soutient que la dépréciation du coût de l'encyclopédie à hauteur de 50 % doit être abandonnée compte tenu de la disparition des risques de divulgation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101008_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Florent lui a réfusé le permis de construire n° PC 02B 298 21 N0005, ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.
Source officiellePage 2 sur 336
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES
22/01/2021
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES
18/04/2019
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES
13/06/2018
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES
08/02/2017
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES
19/08/2011
Voir →