Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - les coussins berlinois qui ont provoqué sa chute ont été disposés sur la chaussée en contravention avec le guide des coussins plateaux et avec les recommandations techniques du Centre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401075_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cousin, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224380_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me cousin, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et hors des périodes de confinement et aux manques à gagner constatés lors des deuxième et troisième confinements et hors des périodes de confinement ; - elle est fondée à demander une provision de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102499_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société Cofinex s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500333_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale du 13 janvier 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré l'a placé en cellule de confinement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, par un courrier du 13 décembre 2021, avoir arrêté le traitement de déchets depuis décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à Almas Ikbal Gori, sa cousine. Toutefois M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602244_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa cousine, n’ayant plus de famille en Pologne où ses parents et son frère sont décédés.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208179_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'État le versement à Me Cousin D la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401011_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 11 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211547_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, sous réserve que Me Cousin-Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
couvreurs et des entreprises en charge du nettoyage du chantier, est responsable du retard pris dans la dépose des échafaudages, qui n'a par sa faute pas pu intervenir avant le début de la période de confinement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002894_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
: 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 300 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'exécution d'une sanction illégale de placement en cellule de confinement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003623_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a placé en confinement en cellule individuelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Rennes a rejeté son recours administratif préalable contre la décision de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes du 26 juin 2019 la sanctionnant de cinq jours de confinement
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