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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Après réception des observations de l'intéressée, par un arrêté du 25 février 2021, la préfète de la Lozère a reconnu l'existence légale du moulin de Comte utilisant l'énergie hydraulique du cours d'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2303710_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cretin,
Source officielle12eme chambre
DTA_2110013_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501296_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
exploitants agricoles ; - l'arrêté impose dans le cadre de dépistage rendu obligatoire pour la mise en pâturage et la transhumance, des mesures de tests supplémentaires dans des conditions très coûteuses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003987_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dayon, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304269_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : () 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219473_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 et du 8 août 2022 par lesquelles la direction des grandes entreprises, DGE, leur a refusé le bénéfice des aides complémentaires couts
Source officielle4ème chambre
DTA_2002493_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A n'est pas fondé à demander la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203157_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 24 mai et 13 juin 2023, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301379_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
devis sur la base de l'étude de faisabilité réalisée par ce dernier, que s'il avait été informé il n'aurait pas fait procéder aux travaux avant l'obtention de la subvention, que les travaux lui ont coûté
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214968_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
soutient que le jugement a été exécuté car par un arrêté du 2 décembre 2020 publié le 5 décembre 2020, l'Etat a fixé, après consultation de la commission consultative pour l'évaluation des charges, le cout
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202944_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A soutient que : - elle se trouve dans une situation financière difficile, en raison des factures de soins coûteuses qu'elle doit acquitter, alors que ses problèmes de santé sont d'origine professionnelle
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202213_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de M. D, représentant VNF.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sa situation administrative ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté de régulariser sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Hôpital Nord Franche-Comté la somme de 2 000
Source officielle8ème chambre
DTA_2113723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
n° 0570670 émis à son encontre le 10 mai 2021 par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, pour avoir paiement de la somme de 4 614 euros, correspondant à 4 574 euros de " spécialités coûteuses
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La société Cortex demande l'annulation des décisions expresses de l'inspecteur du travail et du ministre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205103_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au maire de la commune de Contes d'édicter un arrêté interruptif de travaux ; * à titre subsidiaire : - d'enjoindre au maire de la commune de Contes de leur communiquer le constat des travaux et
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