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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103367_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021, par laquelle le maire de la commune de Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301884_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La maire de Crépy-en-Valois fait valoir que le mur de soutènement des remparts de la propriété située 1 place Saint-Arnoul, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : La commune de Crépy-en-Valois versera une somme de 1500 euros à M. A B. Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Crépy-en-Valois sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200599_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les conclusions de la requête de l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202801_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Malaucène, représentée par la SELARL Gil - Cros - Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Montbazin, représentée par SELARL Gil-Fourrier, Cros, Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303925_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la maire de Crépy-en-Valois demande au juge des référés, de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme F, aide-soignante de classe normale titulaire affectée au centre hospitalier de Boulay Le Secq de Crépy, a subi un accident le 22 mars 2019 reconnu imputable au service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C et de Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Crespières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une délibération en date du 7 décembre 2020, le conseil municipal de Crespières a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Montbazin (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300360_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B était propriétaire en 2022 d'un appartement sis résidence Crespy, 115 rue Peydavant à Talence (Gironde), acquis le 30 juin 2020 et revendu le 27 octobre 2022 et composé de cinq chambres meublées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104516_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, La Sablonnière à Crespières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La requête a été communiquée aux sociétés Crespy et Aumont Architectes, A2MO, Bureau Veritas, et à la société QBE Europe Insurance Limited qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 avril 2025, la communauté d'agglomération du grand Narbonne, représentée par son président en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice libéral à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204226_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D B et Mme F E, représentés par Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le maire de Crespières a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600264_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune d’Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Crespy, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il n’est de plus pas contesté que la route du Crépy, large d’environ 5 mètres à l’endroit de l’accès, est limitée à 30 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500441_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Gil-Cros et Crespy, demande à titre principal au tribunal d'annuler son jugement 2200636 rendu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404781_20260213
13 février 2026
13 février 2026
’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la région Normandie a accordé à l’EARL B... l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZA n° 46 sur le territoire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois
Source officiellePage 2 sur 14