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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303293_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que les cuves de stockage en inox de plus de 100 m3 ne doivent pas être incluses dans les bases imposables à la cotisation foncière des entreprises pour remplir les conditions de l'exonération
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par ailleurs, l'hypothèse d'une dégradation complète des couches manquantes sur les cuves est écartée dans la mesure où aucun résidu du " top coat " devant être appliqué sur ces cuves n'a été retrouvé
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303096_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, aucune demande n’ayant été expressément formulée au titre de la dépose de la cuve à fuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102757_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la SA Sirectec ingénierie, la SAS Groupement des architectes et la société Eurovia à lui verser une somme de 9 786 euros toutes taxes comprises, au titre de la garantie décennale des désordres de la cuve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418187_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Cukier, avocat, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution de ce jugement, notifié le 18 avril 2023.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305454_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I G, suppléants élus du conseil municipal de Cuvillers. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, Mme B C conclut au rejet du déféré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106319_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B a, le 8 janvier 2021, sollicité le bénéfice d'une prime de transition énergétique en vue de la neutralisation d'une cuve à fioul.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410089_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le GPL est fourni via une cuve enterrée située à proximité immédiate du complexe sportif.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le versement à Me Cukier de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113463_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'agence décidant de leur accorder une subvention du 24 décembre 2020 en tant qu'elle n'intègre pas, dans le solde à leur verser au titre de la subvention " MaPrimeRénov " le coût de l'enlèvement de la cuve
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
société d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater les désordres affectant le revêtement des cuves
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Dzaoudzi Labattoir de faire installer les cuves
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402245_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104773 rendu le 13 mai 2022 par cette juridiction.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325489_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cukier, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B et Mme A au nom de la SCI Les Claux pour l'installation d'une cuve à eau sur un terrain situé 208 chemin des Claux, ensemble la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés ainsi que l'étanchéité depuis la toiture terrasse, - la fuite du bas des baies vitrées de la coursive, - la fuite au niveau de la cuve
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La commune de Curis-au-Mont-d'or a engagé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la restructuration et l'extension d'une halle commerciale.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304098_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
décision par laquelle l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (Habitat77) l'a radiée de la liste des demandeurs de logement social prioritaire après une proposition sans suite de logement au 18 rue Cuvier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ELOY WATER ou équivalent modèle OXYFIX C-90 TP 140 EH ou similaire ; l’article 2.3.16 ne fait pas référence à la possibilité d’avoir recours à un produit similaire et vise purement et simplement les cuves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'objet de transformations antérieures sans autorisations d'urbanisme requises ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB4 du règlement écrit du PLU de Wavignies dès lors que la cuve
Source officiellePage 2 sur 50