Par une décision du 22 novembre 2022, la A... lui a alloué une somme de 5 000 euros.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer à M.

lui a allouée une somme de 3 000 euros.

, en tant qu'elle lui a alloué une somme de 2 000 euros, afin que le montant de cette somme soit augmenté.

Mme B n'allègue pas avoir exposé des frais autres que ceux pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été allouée.

Pour contester cette décision et demander la réévaluation de la somme qui lui a été allouée, M.

conteste la décision n° 2025/2419 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

lui a alloué la somme de 10 000 euros ; 2°) d’enjoindre à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie de

lui a alloué la somme de 10 000 euros ; 2°) d’enjoindre à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie de

décision du 22 août 2024 par laquelle la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

. conteste la décision n° 2024/3019 du 16 mai 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

Il soutient que : - la somme allouée à la requérante est celle prévue par les textes applicables ; - aucune autre indemnité ne peut être allouée au titre du préjudice subi par Mme C.

pendant et après la guerre d'Algérie.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

C doit être déchargé de l'obligation de rembourser la somme de 2 864 euros correspondant à l'indu d'ALS mis à sa charge pour la période de janvier 2020 à août 2020.

représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il a droit à la réparation, conformément à la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; 2°) de juger que le montant de 3 000 euros alloué

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la CAF de l'Allier conclut au rejet de la requête.

au regard de l'ensemble des préjudices qu'il a endurés pendant et après la guerre d'Algérie.

a alloué une somme de 12 000 euros à Mme B... en réparation des préjudices subis.

de statut civil de droit local et les membres de leurs familles a alloué à M.