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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502875_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

sur le territoire français ". 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302968_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'intéressé, qui est entré en France à l'âge de 37 ans, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc ou réside encore l'un de ses frères.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515088_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient : - avoir déposé une demande de naturalisation ; - bénéficier d’une bonne intégration en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508073_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les frais liés à l'instance : 12. Le présent jugement prononçant l'admission de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le requérant ne justifie pas ainsi de dix ans de présence en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601482_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209088_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Debbagh, enregistrée le 1er juin 2022. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400305_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

irrégulier d'une frontière en provenance d'un pays tiers. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202700_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Me Debbagh Boutarbouch prend la défense de M. C. La procédure a été communiquée à Me Debbagh Boutarbouch le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321364_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411276_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sont de nationalité française, vivent en France, lui permettant ainsi de justifier de circonstances humanitaires et de ses liens anciens et intenses avec la France ; - les observations de Mme B qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313631_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle est mariée avec un ressortissant français, depuis le 25 décembre 2006, et le couple a trois enfants mineurs, de nationalité française, et scolarisés en France.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506212_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

France, hormis l’exercice d’une activité professionnelle.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309742_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Debbache, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205342_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, représenté G Me Debbache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2022 G lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205261_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée d'interdiction de retour sur le territoire français doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225634_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601086_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante guinéenne née le 27 avril 1990, déclare être entrée irrégulièrement en France le 5 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408937_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C D, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2536498_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant tunisien né le 11 mars 1997, est entré en France, selon ses déclarations, le 29 juin 2020.

Source officielle

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