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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001867_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés AB Volvo, CNH Industrial N.V., Daf Trucks Deutschland GmbH, Daf Trucks N.V., Daimler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000831_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI DAMI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200562_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

intervenu en cours d'instance, la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne a fait droit à la demande de l'association One Voice, et a communiqué la liste des établissements d'élevage de daims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Bas-Rhin demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés Man SE, Man Trucks et Bus AG, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, Daimler

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020408_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : -c'est à tort que l'administration a estimé que le versement de 400 000 euros à la société Kid Dailies constituait un acte anormal de gestion ; -l'administration a mis en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304666_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ultérieur, lequel ne serait que modificatif et sans incidence sur l'urgence ; - au surplus, l'arrêté permet aussi, depuis le 1er juin 2023, soit de manière rétroactive, le prélèvement du renard, du daim

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308670_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit, en ce qu'il ne repose sur aucune justification relative à la prolongation de la saison de la chasse pour le sanglier, le chevreuil et le daim

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001840_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300347_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

mesures de coercition nécessaires pour interrompre l'occupation irrégulière des sociétés SFR et Bouygues et de leur gestionnaire la société Infracos dans le bâtiment de l'ancienne gare télécabine de la Daille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck & BUS AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées « MAN »), Daimler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck & BUS AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées « MAN »), Daimler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck & BUS AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées « MAN »), Daimler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905759_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le maire de La Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réalisation d'un car-port sur un terrain situé 13 rue de la Rosse à Daine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310506_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2023/DDT/SEPR-78 du préfet de Seine-et-Marne du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR-37 modifiant l'arrêté 08/DAIID

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101920_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2021 et 27 août 2024, le préfet de l’Yonne demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de condamner in solidum les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims

ORTA_2200434_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le 30 juin 2023, la société anonyme Mobil International Petroleum Corporation (MOBIL IPC), représentée par la Selarl DetS Legal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 764-2022/BAPS/DAEM

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104701_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

2021, 21 juillet 2021 et 18 septembre 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler

Source officielle

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