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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

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A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Hinglé a accordé à la société civile immobilière Daniec un permis de construire pour la construction d'un

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Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Selarl MJO

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis

A D, représenté par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à lui verser la somme de 8 947,85 euros à titre des dommages et intérêts, avec

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Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts E

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2021 par lequel le maire

: I - Par une requête n°2003189 et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, le 8 mars 2021, le 16 juillet 2021 et le 4 janvier 2022, la commune de Marpiré, représentée par Me Marie Le Dantec

B A, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2000 en tant qu'elle ne lui accorde pas de bénéfice des allocations grands mutilés, la décision du 3 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 et le 15 novembre 2022, la société C'est Ici Investissements, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés, dans

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 à 16 heures 57, la société Aubépine, mandataire du groupement attributaire du marché, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande

B..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 029 235 23 00005 M 01 du 27 mars 2025 par lequel la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire