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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316618_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par la SELAS DANTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2108937_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par la SELASU Dante, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à lui verser la somme totale de 42 640 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400354_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Fourment, représentée par Me Dantier, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501429_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Dantier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503846_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Dantier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504636_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Armand, juge des référés ; - les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600817_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que saisi de deux candidatures, émanant de la SCEA Danz-Lallemand et de M. D...
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405248_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E, - les observations de Me Dantier, de la SELARL Eden avocats, représentant Mme D A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Mme D A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203498_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par la SELAS Dante demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 juin 2022
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503179_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Dantier, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902008_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Makela-Dantzer, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208123_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Dante Selas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 6 juin et 19 octobre 2022 par lesquelles la présidente de l'université de Lorraine a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501894_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 à 9 h, présenté son rapport et entendu les observations de Me Dantier, pour M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404189_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Armand ; - les observations orales de Me Dantier, substituant Me Verilhac, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision attaquée méconnaît
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501072_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, - les observations de Me Dantier, substituant Me Leprince, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête, et qui demande en outre la suspension de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501422_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501893_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 à 9 h, présenté son rapport et entendu les observations de Me Dantier, pour M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401311_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Baude, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501775_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Dantier, substituant Me Leprince, pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2500572_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Dantier, pour M. A..., qui dépose deux pièces à l’audience, - les observations de M. A...
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