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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517889_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Dassant, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523024_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Dassant, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300671_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En outre, la circonstance que le serveur du bar ait retiré la bouteille dès qu'il s'est aperçu que l'intéressée était tombée en dansant ne suffit pas à remettre en cause les faits décrits et leur qualification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C et Mme E D épouse C, représentés par Me Dassant, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 27 février 2010, au cours d'une soirée dansante, elle a été victime d'une chute.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dernier va lui causer des nuisances sonores, visuelles et olfactives car le restaurant sera " à ciel ouvert ", qu'il disposera d'une terrasse extérieure et que l'organisation de soirées festives et dansantes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505437_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La Sarl CDM, qui exploite le fonds de commerce de débit de boissons dansant " le Vogue " au 21 rue de l'Observance 13002 Marseille, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A est le gérant, qui exerce sous l'enseigne Le Lodge une activité de restaurant club dansant au sein de la zone commerciale de Plan de Campagne sur territoire de la commune de Cabriès, a fait l'objet d'un
Source officielle12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B aurait adopté à l'occasion des divers épisodes de cette soirée un comportement inadapté, en consommant massivement de l'alcool, en inhalant du protoxyde d'azote, en dansant avec des élèves adolescentes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103945_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
acoustiques longues réalisées n'a fait apparaître " d'émergence significative aux habitations dans toutes les directions, que ce soit pendant les évènements sonorisés à l'extérieur ou pendant les diners dansants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il ressort également des éléments produits en défense que des concerts, soirées dansantes et karaoké ont été organisés dans les locaux de l'établissement, notamment en 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007688_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
gérant de l'établissement et les serveurs portaient un masque, tel n'était pas le cas de la cinquantaine de clients présents dont la plupart étaient debout et déambulaient de groupe en groupe, certains dansant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002359_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Enfin, le requérant ne saurait, au vu de simples récapitulatifs rédigés par ses soins, solliciter une indemnisation pour sa participation à certaines activités de l'établissement, telles des soirées dansantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002360_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Enfin, la requérante ne saurait, au vu de simples récapitulatifs rédigés par ses soins, solliciter une indemnisation pour sa participation à certaines activités de l'établissement, telles des soirées dansantes
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1922060_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. - Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée et qu'ils ne disposent pas d'un système informatisé prévu au I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601492_20260226
26 février 2026
26 février 2026
pour fondement un motif d’administration des propriétés communales et de fonctionnement des services, la salle étant indisponible du fait des opérations de préparation du festival Polarlens, du goûter dansant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au contraire, il ressort de l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, que l'activité en cause se limite à organiser des animations dansantes et de karaoké.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités de spectacle, café, restaurant
Source officielle5ème chambre
DTA_2103374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse A pratiquait de manière régulière, avant son accident, la marche en forêt, la natation et la danse dans le cadre de soirées dansantes qu'elle organisait dans
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011922_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C le 27 mars 2015, utilisée lors de soirées dansantes et cocktails.
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