Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
creuses présentes dans la partie nord. 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003801_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'une part, il est constant que, par une délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal de Crécy-la-Chapelle a prescrit la révision du plan local d'urbanisme, que le débat sur les orientations
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Espace vide entouré de constructions (un terrain vague en ville) est une dent creuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le requérant ne remet pas en cause l'existence même du débat, ni les conditions de son organisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201805_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'appréciation dès lors que cette parcelle bénéficie d'un arrêté de défrichement, qu'elle se situe au sein d'un secteur déjà urbanisé et desservie par les réseaux, qu'elle répond à la définition de " dent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il interdit ainsi dans les hameaux l'extension de l'urbanisation mais permet le comblement des " dents creuses ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Espace vide entouré de constructions (un terrain vague en ville) est une dent creuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004594_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
partie située le long de la voie publique classée en zone urbaine UB.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter ces pièces du débat. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905881_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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