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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 1AU11 du règlement du PLU : " Les remblais et déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire, et si possible réutilisés sur place, ainsi que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, contrairement à ce qui est affirmé par les requérants, les remblais et déblais apparaissent bien sur les plans de coupes et de façades du dossier de demande de permis d'aménager.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302897_20230802
2 août 2023
2 août 2023
parisiens (RATP) à lui verser, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, une indemnité de 201 335, 80 euros toutes taxes comprises, pour les frais qu'elle a engagés pour la gestion des déblais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance du principe d’équilibre des déblais/remblais : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance du principe d’équilibre des déblais/remblais : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance du principe d’équilibre des déblais/remblais : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadastrées section S n° 186, n° 213 et n° 2 (terres Taatahue-Tiafaa A2 partie, surplus du lot A2 et parcelle) et situées sur le territoire de la commune de Pirae ; 2°) d'ordonner l'enlèvement des déblais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201919_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Considérant que le désistement de la SARL Auvergne Déboisement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les poids-lourds chargés d'approvisionner le chantier de la gare de Bondy et d'évacuer une partie des déblais doivent emprunter le pont Jules Ferry.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sur cette emprise de chantier déportée n'est pas nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Est et qu'il n'est pas établi que cette emprise sera utilisée pour le stockage des déblais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté attaqué : S'agissant du régime juridique applicable aux " dépôts temporaires " de déblais : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601654_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
sur la création d’une zone d’activité composée de trois bâtiments, sur un terrain situé 4 rue de l’Avalasse ; 2°) d’enjoindre à la commune de Darnétal de lui délivrer le permis sollicité dans un délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A B a été recrutée par la société Debonix, le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301981_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
issus de déblais de chantier, soit en procédant à l'évacuation des matériaux afin de remettre le site en état.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901396_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire initial prévoit des déblais de plus de deux mètres de profondeur à partir du terrain naturel et que ce vice n'est pas
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
extension d’un site industriel existant aménagé en 2009/2010 qui n’avait fait l’objet d’aucun diagnostic d’archéologie préventive et le site n’a fait l’objet d’aucune découverte lors des travaux de déblai
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, même en ajoutant aux immersions de déblais de dragage propres aux opérations d'entretien sur le site du Lavardin, ces 120 000 m3 de déblais supplémentaires, le volume global immergé sur ce site,
Source officielle1ère chambre
DTA_2207829_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
indépendantes et quatre maisons mitoyennes sur un terrain situé chemin des Crêts, ainsi que de la décision du 6 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, et a octroyé à la société Arc Entreprise un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 421-27 du même code : " Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle fait valoir que cette société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Ouest Acro pour une prestation d'aspiration de déblai et que l'expert a estimé que sa présence aux opérations
Source officiellePage 2 sur 75