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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501081_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501242_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il convient donc de considérer que Mme B a effectivement pris part à une activité commerciale en dehors de toute autorisation de cumul et pendant ses congés maladie. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305656_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
des conditions de l'article 27 du même arrêté et du vote à bulletin secret et de la majorité des voix en faveur de la sanction ; - la section était incompétente pour sanctionner un fait commis en dehors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105618_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'entretenir les routes afin d'en assurer un usage conforme à leur destination, elle ne peut cependant être obligée de faire enlever à tout instant les objets divers qui peuvent s'y trouver délaissés en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2100090_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Serra représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204245_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre et 28 novembre 2022, la commune de Peisey-Nancroix, représentée par Me Duraz, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête de l'association et demande que la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108116_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
1ers de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et de la Constitution ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Duraz
Source officielle2ème chambre
DTA_2000710_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sauton, président, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208063_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2023, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2317133_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l’urbanisme interdit en principe, en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées « en dehors
Source officielle6ème chambre
DTA_2505035_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2203313_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La décision du 3 août 2023 attaquée mentionne que " l'intéressé n'a pas sollicité de titre de séjour sur un autre fondement juridique, en dehors de l'admission exceptionnelle au séjour ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres prestations, thés dansants, soirées années 80, le vendredi soir ; - pour les soirées privées elle propose plusieurs prestations : location, décoration
Source officielle4ème chambre
DTA_2001230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Serra pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F, représentant l'association Moutain Wilderness France et Me Duraz représentant le SPM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205008_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
des antécédents judiciaires pour différentes condamnations, " entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France " en 2004, " harcèlement moral " en 2011, " prêt de main d'œuvre à but lucratif en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2002188_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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