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76 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105244_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A a été découvert en possession d'une télévision, d'un chargeur artisanal, de fils électriques dénudés et de morceaux de fenêtres cassées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

illicite, le coffret électrique étant ouvert et accessible, les câbles électriques parcourant le sol sans aucune protection, les raccordements étant posés à même le sol, les câbles, à ces endroits, étant dénudés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce même rapport précise toutefois dans le même temps qu'à ces emplacements, les dents étaient dénudées et ne tenaient plus dans l'os qu'à un tiers de la racine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303334_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

puisse pas en sortir et, d'autre part, au moment d'un temps de douche, lors duquel trois enfants ont été douchés très rapidement, à la chaine, à laisser les enfants attendre leur tour complétement dénudés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604386_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

personnes détenues ainsi qu’avec la nécessité de garantir la continuité du service public pénitentiaire, de l’ensemble des réparations qui s’imposent, en particulier en ce qui concerne les fils électriques dénudés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205547_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B a A ailleurs déclaré à l'audience, en des termes personnalisés et empreints de vécu, avoir été dénudé pour ensuite être violenté devant ses compatriotes.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2112909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

régulièrement et pendant plusieurs années adressé à Mme B des messages à connotation sexuelle manifeste, qu'il l'a, à une occasion, emmenée pour une séance d'entraînement sur une plage naturiste et s'est dénudé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304418_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

de l'instruction que la manifestation prévoit de faire parcourir jeudi 10 août 2023 une distance de 15,4 kilomètres à bicyclette à un nombre de participants pouvant être totalement ou partiellement dénudés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300881_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sa cellule, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elles ont revêtu un caractère systématique, et alors qu’avaient été découverts dans sa cellule un câble de recharge de cigarette électronique dénudé

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2516176_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

niveau du compteur électrique d’un hangar sur lequel avait été réalisé un branchement s’étant d’ailleurs déclaré le 26 décembre, et les fils électriques, traversant des zones humides étant par endroit dénudés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500480_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a, après les faits de viol dont il est accusé et pour lesquels elle a porté plainte, voulu reprendre la relation amoureuse avec lui en lui envoyant des messages accompagnés de photos d'elle dénudée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300864_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une élève de sa classe indique : « Il me dit que je suis une chaude, que je suis à moitié dénudée avec un petit haut blanc ».

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2102153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

dissuader sa compagne de faire un scandale au poste de police, admettant ainsi implicitement mais nécessairement les faits de violence qui lui sont reprochés, il lui avait indiqué que des photos d'elle, dénudée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319337_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

En 2020, le requérant a appris qu'une de ses anciennes collègue actrice de la section culturelle du LTTE a été retrouvée morte, dénudée, près d'un camp militaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

sont positionnés devant son domicile, que des militaires l'ont mis à terre et menotté, avant de le masquer et de le conduire vers un centre militaire où il a été placé dans une cellule sans lumière, dénudé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401461_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La police municipale avait également constaté que ces fils étaient dénudés et qu’ils étaient situés à proximité immédiate de la végétation, alors qu’aucune borne incendie ne se trouvait à proximité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Un de ses élèves a ainsi indiqué avoir été contacté via le réseau social " Instagram " par une personne se faisant passer pour la filleule du requérant afin qu'il lui adresse des photos de lui dénudé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Cette manifestation, qui constitue la neuvième étape de la " World Naked Bike Ride - France 2023 ", consiste, pour les cinquante participants attendus, pouvant être totalement dénudés, après une séance

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2310001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

procès-verbal dressé le 4 décembre 2023 par les forces de gendarmerie qui souligne également des branchements sauvages sur le réseau électrique et sur le réseau d'eau ainsi que de la présence de fils dénudés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

savoir une pierre, un MP3, deux montres, deux chargeurs, 14 ensembles de survêtements, 22 flacons de parfum, six consoles de jeu, un ampli, un casque audio sans fil, un briquet, un câble d'écouteur dénudé

Source officielle

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