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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2211477_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère. Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413847_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408113_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408972_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312457_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211324_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217605_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416489_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409045_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2410985_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411615_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600930_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323232_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il n'y a donc pas lieu de lui allouer l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108371_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que l'intervention de la cataracte qui était programmée le 25 août 2021 n'a pas été réalisée D le médecin après qu'il eut décelé une impossibilité de dernière minute malgré les examens préalables

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2320028_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412508_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502524_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214591_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A et au département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203069_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B et à la commune de Saint-Denis.

Source officielle

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