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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2601562_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505333_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301786_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300164_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C, - les observations de Me Delilaj, représentant M. A, qui se désiste de tous les moyens tirés de la compétence de l'auteur de l'acte, - et les explications de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301038_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 Mme C B représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204176_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403981_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Delilaj de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211482_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206005_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université du Mans à lui verser la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°200001471 émis le 24 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401965_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de l'admettre au diplôme d'Etat d'infirmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202369_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201105_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel l'Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113867_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Estuaire et Sillon à lui verser la somme de 1 017,25 euros en réparation du préjudice qu'il a subi en raison

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304030_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaufort-en-Anjou à lui verser la somme globale de 16 928 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302233_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211494_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Côte de Lumière lui a refusé le bénéfice de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304025_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes le 18 avril 2023 en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214070_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 septembre et 14 octobre 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002840_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

L'EHPAD Devillas demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle

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