Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203261_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'Etat le versement à Me Derbali de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400539_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300936_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Lyon lui a interdit de déballer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303713_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104806_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l'Aveyron l’a assigné à résidence.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202891_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les observations de Me Bidault substituant Me Derbali, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par son président en exercice, représenté par Me Naux, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501092_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Deballe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304768_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a refusé d'admettre en déduction des revenus déclarés
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303372_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A E C, assisté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203951_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Derbali, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303805_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400528_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502054_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Armand ; - et les observations orales de Me Derbali, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en langue peul, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505329_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Derbali, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203385_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 2 sur 30