concernant la demande de rapatriement de son fils A C ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères de faire procéder au rapatriement A C ; 3°) de condamner l'État aux entiers dépens

2023 refusant le rapatriement de son fils C B ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères de faire procéder au rapatriement de C B ; 3°) de condamner l'État aux entiers dépens

Sur les dépens : 13.

Par des mémoires, enregistrés le 3 juin 2024 et le 31 juillet 2024, le centre hospitalier de Bourges, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.

d'urbanisme de Lanton des parcelles cadastrées section B n° 1082p, 1083p, 1086p et 1088p situées 4 route de Marcheprime au lieu-dit La Courbe ; 2°) de condamner la commune de Lanton aux entiers dépens

B A, représenté par Me Pierre-François Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4968 émis le 1er juillet 2024 par l'Etat (centre des finances publiques, paierie du Centre-Val

Il en est de même des conclusions présentées par la compagnie AVIVA, assureur du groupement Delens - Dherte. 6.

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

Provence Méditerranée une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Toulon Provence Méditerranée les éventuels dépens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL ASPM, représentée par Me Dereux demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de TVA qui lui ont

B et la société GVE, et de Me Derrien, représentant la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

N..., représentée par Me Debrenne, conclut au rejet de la requête de M.

B..., représentée par Me Dereux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

juridiction compétente de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis. 2°) la fixation d'une provision concernant les frais d'expertise qu'elle consignera et la réserve des dépens

Le cabinet Derelle Lourdes exerce une activité d'expertise-comptable.

Nehring ; - les conclusions de Mme PalisDe Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barata, substituant Me Derec, représentant le CHRU de - Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.

retard dans la délivrance de son permis de conduire depuis janvier 2023 ; 3°) de condamner le préfet de la Drôme et l'Agence nationale des titres sécurisés au paiement des frais non compris dans les dépens

Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande relative à la consignation des frais d'expertise et des dépens.

B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.