CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2300928_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique (6)
DTA_2207215_20221213
13 décembre 2022
C E, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel
DTA_2207216_20221213
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C H épouse E, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520998_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
JU 9ème chambre
DTA_2310043_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire
3ème chambre
DTA_2115707_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
8e Section - MESD
DTA_2408225_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2408325_20240415
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme E, interprète en langue anglaise
DTA_2501604_20250203
3 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
JU MW (7)
DTA_2301556_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de
DTA_2301557_20230419
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
ORTA_2536939_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, dans un délai
DTA_2218909_20221003
3 octobre 2022
B, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
5e chambre
DTA_2502232_20250729
29 juillet 2025
A D, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la
Juge unique (5)
DTA_2401193_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A D, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301559_20230419
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C E épouse A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403258_20240320
Après avoir au cours de l'audience publique du 11 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dolicanin, représentant M.
DTA_2528399_20251120
20 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. E..., assisté de M. D..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302519_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2403257_20240320
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Dolicanin
Page 2 sur 4