CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 résultats pour « Dolicanin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2300928_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207215_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C E, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207216_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C H épouse E, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520998_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310043_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115707_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408225_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408325_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme E, interprète en langue anglaise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501604_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2301556_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2301557_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536939_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218909_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502232_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A D, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2401193_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A D, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2301559_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C E épouse A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403258_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 11 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dolicanin, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528399_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Hémery, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. E..., assisté de M. D..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302519_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403257_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Dolicanin

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →