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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Saint-Michel Garicoïts et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et de Saint-Martin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101342_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort de pièces du dossier qu'elle a été recommandée en 2013 par l'espace santé solidarité de Saint Vincent de A à la Dominique au médecin chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le GFA Domaine Saint-Georges, la SCEA Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Gree, la SCEA Haute Gree et la société Les Vergers du sud, propriétaires ou exploitants de diverses parcelles situées dans les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que les locaux de l'établissement public de santé Garazi qu'elle occupait ont été libérés le 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2000457_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, le directeur de l'EHPAD Saint-Dominique de Mars-la-Tour conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'une part, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que l'épandage de moules non commercialisables sur l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel représente un volume annuel compris entre 2 200 et 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au 27 octobre 2024 ; 4°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2024 du maire de la commune de Saint-Dizier portant autorisation d’occupation du domaine public à la société Les
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304848_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217087_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - l'établissement public territorial Plaine commune ne payant pas la redevance due en sa qualité d'occupant du domaine public qu'elle gère pour le compte de la commune de Sant-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302315_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la requête et les pièces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302545_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par des impératifs de sécurité publique et de conservation du domaine public ; - elle aurait pris la même décision en se fondant sur des motifs de conservation du domaine public routier et, dans cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Free Mobile en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur une parcelle située au lieu-dit Les Pierres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Igny-de-Roche le versement de la
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