Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501037_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500493_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle6ème chambre
DTA_2206093_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août 2022, 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308817_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2308817, Mme B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300481_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300813_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210562_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représenté par Me DONGMO GUIMFAK, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204262_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501782_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises comme étant responsables
Source officielleJU3
DTA_2303555_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200875_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2308332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Wavelet et les observations de Me Dongmo Guimafak, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400043_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400044_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400046_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400047_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400048_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403296_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
Source officiellePage 2 sur 8