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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102835_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a demandé, le 19 mars 2019, que lui soit concédée une pension militaire d'invalidité pour des douleurs affectant ses deux genoux consécutivement à l'accident subi en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103831_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Eon, représentant Mme C....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206062_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu’il ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’il rencontre au quotidien après consolidation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation car il effectue des ports de charges lourdes dans le cadre de son travail depuis des années et il a ressenti une vive douleur en
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305691_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Douet, représentant la société Finnova.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B a dû subir de nombreuses séances de rééducation et le siège de la lésion principale, à l'épaule, l'expose nécessairement à des douleurs fréquentes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004771_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 7 avril 2020 vers 17 heures 40, après l'heure de fermeture de l'infirmerie, il a télé-consulté un médecin civil pour des douleurs perdurant depuis le matin, puis quitté le bataillon sans en avertir,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la commune de Saint-Jeoire à réparer l'intégralité des préjudices supportés au titre de son incapacité permanente sur la base de la liquidation fixée par l'expert, des souffrances endurées et de la douleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2103953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Après avoir de nouveau repris ses fonctions le 4 février 2020, à la suite de la constatation par un certificat médical du même jour de la persistance de douleurs sacro-iliaques motivant un arrêt de travail
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201851_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du syndicat force ouvrière des agents territoriaux de la ville de Doullens.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2528516_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303749_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302569_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... et la commune de Le Douhet demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il conserve des douleurs résiduelles et une limitation d'amplitude de la cheville en rotation interne ainsi que de 10° en flexion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201876_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme B A, assistante principale de conservation, est employée par la commune de Doullens depuis 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201318_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La société François Doucet confiseur, qui prend acte de ce nouvel avis et de la demande de non-lieu présentée en défense, doit être regardée comme ayant obtenu satisfaction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307197_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
faute de pouvoir justifier de la régularité de son séjour, et qu'elle est sans ressources, faute de pouvoir bénéficier des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; - qu'il y a un doute
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