Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société Driget, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

B..., représentée par Me Drouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, Mme C B, représentée par Me Drevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, M.

A D, représentés par Me Drevet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de préemption pris le 19 avril 2022 par le président de Bordeaux Métropole ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à les

la somme de 1 200 euros à verser au titre de ces dispositions à Me Drouet.

projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution d'un ensemble immobilier menaçant ruine et composé d'un immeuble en copropriété et de locaux commerciaux situés 4 rue Drouet

R... représentant la DRIEETS Ile-de-France.

Ces trois décisions de la DRIEETS en date du 29 juin 2022 mentionnent les voies et délai de recours.

tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Corbeil-Essonnes au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 12 rue Louis Drevet

La DRIEETS a alors établi un rapport constatant plusieurs manquements à la législation, transmis au GALEC le 1er juillet 2022.

Drouet, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement n° 2407106 du 2 août 2024, le tribunal a rejeté la requête de M.

A B, représenté par la Selas cabinet Drevet, agissant par Me Drevet, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement du Tribunal n° 1600641 du 9 mai 2019.

Elle soutient que : - la réception de l'ouvrage date du 22 juillet 2009 ; - elle a assuré la société Driget du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008 ; - lors de l'intervention de la société Driget

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.

implicitement rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

Elle en conclut que la DRIEETS a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation sur ce point. 9.

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.