CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, le département de la Drôme conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Il informe que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1704399_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Article 2 :Les conclusions du syndicat départemental de télévision de la Drôme présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2303298_20250306

Administratif

6 mars 2025

de la Drôme de reconnaître qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune fraude pour percevoir indûment le revenu de solidarité active ; 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Drôme de

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2101161_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par une décision du 25 novembre 2020, la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté cette demande.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502834_20250829

Administratif

29 août 2025

Le préfet de la Drôme a rejeté la demande de la carte de séjour sollicitée par M.

Source officielle

Juge unique 6

DTA_2201799_20240702

Administratif

2 juillet 2024

lui a infligé un avertissement ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de la Drôme de lui proposer un avancement de grade ; 3°) de mettre à la charge du département de la Drôme

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002563_20240409

Administratif

9 avril 2024

Madame A B, adjointe technique stagiaire exerce ses fonctions de second de cuisine pour le département de la Drôme.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102218_20220804

Administratif

4 août 2022

Par arrêté du 24 novembre 2020, la préfète de la Drôme a refusé le renouvellement de la carte de résident de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Magic drone doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206827_20250303

Administratif

3 mars 2025

Article 2 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Drôme Vivarais sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301788_20250624

Administratif

24 juin 2025

département de la Drôme une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205212_20220906

Administratif

6 septembre 2022

B représentant le préfet de la Drôme ; - Me Matras, représentant la société Manufacture Drômoise de Confection.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2000727_20230124

Administratif

24 janvier 2023

- les observations de Me Deguerry, représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002094_20220920

Administratif

20 septembre 2022

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Loriol-sur-Drôme pour réduire la superficie de l'emplacement réservé R8 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes du Val de Drôme d'engager

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208964_20250401

Administratif

1 avril 2025

La SAS Drone en Scène, créée en mars 2020, est spécialisée dans le secteur d'activité des spectacles de drones-lumière.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2206677_20250520

Administratif

20 mai 2025

(Drôme).