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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301655_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2308853_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301524_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213150_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

DupinLe président, signé S. OuillonLa greffière, signé M-J.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2308842_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300186_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - Me Cloris pour M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310410_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2308849_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100623_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SNC Nalco France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310400_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310415_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312552_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DupinLe greffier, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306936_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Celanese Production Italy, représentée par Maîtres Duminy et Léonard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303423_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Celanese Sales Germany GmbH, représentée par Mes Duminy et Léonard, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société requérante

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210400_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

DupinLe président, signé T. BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315394_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DupinLe greffier, signé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204535_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Dumenil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501658_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DUMONTL.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301366_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301553_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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