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Article 3 : Mme C versera à la SAS Durand, la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003101_20230210

Administratif

10 février 2023

La SCI Durand-Beauchet demande la décharge de ces cotisations, en droit et pénalités. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302926_20230525

Administratif

25 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Durand, de la somme globale de 1 000 euros.

Source officielle

Magistrat Gibelin

DTA_2200249_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505560_20251223

Administratif

23 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Colas Durand Architectes.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304551_20250515

Administratif

15 mai 2025

A, représentant l'IFAS de l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407028_20240806

Administratif

6 août 2024

Dunand (Irigny) a décidé de maintenir son enfant A F en classe de CE2 et de la décision du 19 juin 2024 par laquelle la commission départementale d'appel a confirmé la décision du conseil des maîtres,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301847_20230525

Administratif

25 mai 2023

A Durand demande au tribunal, dans l'état récapitulatif de ses conclusions : 1°) " l'annulation pour excès de pouvoir " de la délibération du conseil municipal de Pompignan du 11 avril 2023 en tant qu'elle

Source officielle

Magistrat Gibelin

DTA_2300641_20250226

Administratif

26 février 2025

A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2502098_20260424

Administratif

24 avril 2026

’État le versement à Me Durand de la somme de 600 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404035_20260128

Administratif

28 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401656_20240325

Administratif

25 mars 2024

Doré et Durand demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522464_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par une décision du 20 octobre 2025, la proviseure du Lycée Henri Dunant a mis fin aux fonctions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310533_20250523

Administratif

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109630_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Article 2 : Sous réserve que Me Durand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Durand au titre des dispositions de l'article

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301275_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Seul l'article 3 de ce jugement qui porte sur les frais exposés non compris dans les dépens n'a pas été exécuté en dépit des diligences effectuées par Me Durand.

Source officielle

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