Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Deuxièmement, au titre de la période comprise entre les années 2019 à 2021, au cours de laquelle les pièces produites par Mme C font état d'une domiciliation continue à l'adresse située avenue Duquesne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo ; - les observations de Me Duquesne, avocate commise d’office, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210248_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202124_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a bénéficié de l'allocation de logement sociale pour un logement situé 5 rue Duquesne dans le 7ème arrondissement de Paris qu'elle a occupé jusqu'en juin 2018, date
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Duquesne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600014_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502857_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C D, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2515399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512493_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En second lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2413861_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515412_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502928_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Duquennoy, conteste la décision du 8 aout 2023 par laquelle le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH) de la Côte d’Or a refusé de modifier l’attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508385_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu à cette fin une délégation consentie par arrêté de la préfète de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504857_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500943_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313630_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501205_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, la société CET Bâtiment et énergie, représentée par Me Duquesnel, conclut au rejet de la demande d'extension de mission.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522224_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206273_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'arrêté préfectoral du 3 mai 2022 sont irrecevables car tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Duquesne
Source officiellePage 2 sur 12