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533 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206959_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que : - elle a été inscrite en terminale à l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve de Saint-Germain-en-Laye où elle a suivi ses cours jusqu'en décembre 2021 ; - elle a obtenu la note de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303955_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

d’Aucamville et Saint-Jean.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Santé d'Ile-de-France en 2015, constituent des marqueurs indéniables de manipulations informatiques qui ne relèvent pas d'une gestion normale de l'activité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206788_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Eu égard au motif qui le fonde, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M. C un certificat de résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534967_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de l’éditeur VMware.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207949_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à Mme F E, directrice des étrangers et des naturalisations, à l'effet de signer, notamment, les décisions de la nature de celles qui sont attaquées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103214_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Estimant que la commune de Saint-Quentin a commis des fautes dans l'organisation des obsèques de son époux, elle demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser une somme de 50

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316667_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

de prestations de routage et livraison des livrets d'évaluation pour les élèves du 1er degré des écoles publiques et privées - académie de Créteil (départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500490_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêté du 23 septembre 2024, la maire de Saint-Georges-sur-Baulche a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600537_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

solution d’hébergement, avec son enfant âgé de deux ans ; celui-ci est atteint d’asthme, aggravé par les conditions climatiques hivernales ; l’absence d’hébergement stable le prive d’un environnement sain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302665_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 21 février 2023, à l'occasion d'un référé tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande a été éditée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520778_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

indiquée dans ses bulletins de paie édités au titre de l'année 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de l’accès aux soins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115779_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SCI du Coq est propriétaire de deux biens situés sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413775_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de La Courneuve de lui communiquer les marchés publics de prestations de services conclus avec l'éditeur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de l’accès aux soins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301681_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveur, au Cannet (06 110), connue de l'administration comme étant celle du domicile de l'intéressée.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2102950_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B s'est aperçu qu'il avait cessé d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202138_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Madjehe Edith Gnonhoulou, ivoirienne le 11 mars 1996, est entrée en France en septembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308034_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si ce R2I a été édité postérieurement à l'introduction de la requête, Mme B ne justifie pas, par la production d'un R2I édité antérieurement à sa requête, que ces 2 infractions avaient bien donné lieu

Source officielle

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