AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206309_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Ekollo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214713_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913543_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2411086_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509884_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2213080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520377_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJU1
DTA_2104223_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris en date du 5 juillet 2021 portant refus d'échange de son permis marocain contre
Source officielle11ème chambre
DTA_2204340_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C A, représenté par Me Ekollo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée
Source officielle11ème chambre
DTA_2204753_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées les 25 mars et 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2514347_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 16 novembre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506222_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208311_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Ekollo, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une première
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206886_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Ekollo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206888_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Ekollo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2506194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2307862_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201726_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2302438_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325538_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du préfet de police du 11 octobre 2023 refusant son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 2 sur 4
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