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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201908_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A saisit le tribunal suite à la facture d'un montant de 165,87 euros émise par la métropole Nice Côte d'Azur au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal : - la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 21 juillet 2022 à son encontre en vue du recouvrement de la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302211_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Afin de recouvrer les sommes en cause, des mises en demeure de payer ont été émises le 19 janvier 2023 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La facture de solde émise le 13 février 2025 pour un montant de 42 394,34 euros TTC régulièrement déposée sur la plateforme Chorus n'ayant pas été réglée par le Syndicat de Mobilités de Touraine, la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209057_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
(MSA) de Berry-Touraine pour le recouvrement d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 66,26 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905460_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demande datée du 23 août 2019 contestant la légalité de la facture d'abonnement et de consommation d'eau pour un immeuble sis à Gourdon ; 2°) de prononcer l'illégalité de la facture ou des factures émises
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500507_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506751_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... entend former opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 novembre 2025 par France Travail Provence Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503817_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... forment opposition à la contrainte émise à leur encontre, en qualité d’héritières de Mme D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
soutiennent qu’ils sont fondés à engager la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, dès lors que le refus par la commune de payer des factures s’élevant à 66 720 euros, et émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assités de Mme Pagnotta, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200923_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502282_20250228
28 février 2025
28 février 2025
. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'affecter immédiatement un professeur de français et un professeur de technologie à la classe de 3ème C du collège Emile
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903760_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Governatori, pour la société requérante.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205001_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Monnet, forme opposition à la contrainte émise le 7 juillet 2022 par la mutualité sociale agricole (MSA) Berry-Touraine, signifiée par acte d'huissier le 25 juillet 2022, aux fins
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Girault, représentant la commune de la Croix-en-Touraine.
Source officiellePage 2 sur 6