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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203743_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En second lieu, la société EMMANUELLE conteste les montants des chiffres d'affaires de référence retenus par l'administration en alléguant que les différences relevées entre les extraits des livres de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Schuller-Vallerent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205836_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne Emmanuel Tshala Mbiya : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En troisième lieu, la SARL D Emmanuel, ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de la décision de rejet d'aide vitivinicole en litige, qui fait suite à une demande de sa part, du non-respect de la procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Assainissement Parc Automobile Niçois.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402059_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, la société civile (SC) Emmanuelle finances a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guigui, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402550_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2003742 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301824_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1905215 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205536_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402096_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301883_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2003485 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202959_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1905002 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
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