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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303800_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Réseau aux fins que l'association d'Entraide entre les peuples en supporte la charge doivent être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par l'association Entraide au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508005_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, l’Association Alliance pour le Développement l’Entraide et le Maintien à Domicile de l’Yvette, représenté par Me Abrassart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par des actes, enregistrés le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister tant des instances que des actions qu'elle a engagées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300394_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par des actes, enregistrés le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister tant des instances que des actions qu'elle a engagées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217903_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer dans un délai de cinq jours, l'ensemble des pièces de la procédure d'entraide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209104_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303710_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par l'association Entraide Union au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire d'Entrange du 25 novembre 2021 portant révocation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400733_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La société Sud Engrais Distribution, qui a pour objet la réception, le stockage, la fabrication d'engrais et la redistribution d'engrais et de fertilisants agricoles, a été autorisée, par convention du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603934_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Une note en délibéré, présentée par l’association L’Entraide Union, a été enregistrée le 25 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203369_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B C, représenté par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement Toulouse Métropole ainsi que les sociétés Dalkia et Assa Abloy Entrance Systems France SAS à lui verser la somme globale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103146_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, l'association Caisse d'Entraide du Mantois pour le respect des droits de l'homme demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500090_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507168_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, l’association Entraide Pierre Valdo, représentée par Me Salen, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514991_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé place de la Ferrage à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l’association Entraide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601256_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 5 rue Denfert Rochereau à Miramas, mis à sa disposition par l’association Entraide

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201585_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dès lors, le conseil municipal de Sainte-Engrace a pu légalement décider d'attribuer le nom C à la route en cause.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208555_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'association Entraide ne sont pas fondés.

Source officielle

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