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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300490_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le maire de Eragny sur Epte soutient que l'immeuble dont M. et Mme B sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202999_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A, gérant de la SCI Les Ateliers de l'Epte par tous moyens utiles des jour et heure de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102414_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Faute d'y avoir procédé, le maire de Vexin-sur-Epte a fait procéder d'office aux opérations de nettoyage et de travaux requis par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601395_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire des Epesses a accordé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000707_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dias, rapporteur public ; - et les observations de Me Tertrais, avocat de la commune des Epesses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003172_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n° 2003172 a été régularisé par délibération du 15 novembre 2022 portant approbation du PLU de la commune d'Eppe Sauvage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
gardé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, sur sa demande en date du 18 janvier 2023 de retrait de la fiche technique relative à " l'affichage et la distribution des documents syndicaux en EPLE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503690_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 11 avril 2025 par la commune de Château-sur-Epte pour le recouvrement d'indu d'assainissement de factures
Source officielle8ème chambre
DTA_2503864_20260225
25 février 2026
25 février 2026
préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande indemnitaire du 18 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 265 325 euros en réparation des préjudices subis par la société l’Epée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
I AR domicilié 1 Chemin de l'Amiral à Hyères (83400) ; Parcelles cadastrées section ZA n°s 3 et 4, situées Sole du Bois de l'Epée, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101115_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la commune de Vexin-sur-Epte conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402887_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de l’Eure a autorisé la société Terreal à exploiter une carrière à Cahaignes sur le territoire de la commune de Vexin-sur-Epte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329714_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il n'est pas contesté que les factures des 20 et 31 décembre 2019 adressées par la société EPE n'ont pas été réglées dans ce délai.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Guiscard (Oise) à raison des bâtiments édifiés rue de l'Epée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206010_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115752_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société EPES a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
procédure d'attribution de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400403_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
pour l'exercice de ses fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative d'activité de jour (UEAJ) de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205087_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France d'améliorer la desserte en bus de la commune d'Eppe-Sauvage au départ des gares de Le Quesnoy, Maubeuge et Fourmies
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la Vendée a décidé d'exercer le droit de préemption, au titre des espaces naturels sensibles, sur les parcelles cadastrées section F n° 1206 et 1207 au lieu-dit de l'Aujardière sur la commune des Epesses
Source officiellePage 2 sur 11