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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2004848_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Esteves Corbreuse à l'encontre de Mmes B : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203478_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C et de la commune de Saint-Estève.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002218_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpoli, représentant la commune d'Estrée-Blanche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004120_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505766_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301125_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif de citoyens Notre-Dame-d'Estrées-Corbon est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100174_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D, - et les observations de Me Andrieu représentant la communauté de communes de la Plaine d'Estrées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502769_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100168_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le 6 octobre 2020, la société ESER a formé à l'encontre de cet arrêté un recours gracieux, rejeté par une décision implicite née le 8 décembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506000_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

F B, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402873_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme C, représentée par Me Estere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304333_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Esteve-Narsisyan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1701695_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Esteve, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1510377, rendu le 12 avril 2016.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301235_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La requête a été communiquée à la SARL Brun Estève promotion, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301522_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de l'Etat le versement à Me Esteve-Narsisyan de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500601_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA ESPERER 95 de Garges-lès-Gonesse afin de débarrasser les lieux des biens et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501236_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon et de la Société IMMO ESTEVE.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204820_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., et de Me Constanza, représentant la SCCV "Les "Esteves".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405826_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Esteve Promtion à la SARL J2MI pour chacune de ces années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524231_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... du centre d’accueil de Cergy – HUDA Esperer, situé 22, avenue du Martelet à Cergy ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’

Source officielle

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